Diffusion de photos avec plaques d'immat' visibles

[jean]

Le débat est souvent relancé.

D'une part, tout exposant à un rasso doit savoir que sa voiture sera photographiée par n'importe qui... et potentiellement diffusée sur le réseau mondial... vu par des millions de gens au milieu de millions d'autres immat'...

D'autre part, nul ne doit ignorer la loi... et en France, il est INTERDIT de publier une photo laissant apparaître une plaque d'immatriculation lisible.
http://www.eplaque.fr/infos/publier-des ... t-de-fuite
Alors évidemment, les poursuites sont rares... quand il n'y a pas de litige.
Et quand des millions de plaques sont accessibles sur des photos sans consentement du propriétaire il est évident qu'il ne va rien se passer côté justice et que toutes ces immat' sont noyées au milieu d'elles-mêmes.

Maintenant vous savez.

[Jul964rs92]

Faux débat, rien à débattre, millième fois que le sujet est abordé sur divers forum que je lis depuis des années.

Je suis en tout point d'accord avec toi, sauf le lien que tu as mis, je ne fais pas confiance à ce type de site internet pour ce type d'information.

sur un sujet de "Forum Auto", il y est dit que ce n'est pas encadré par la loi "Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", plus largement, il ne faut pas diffuser d'image d'un lieu privé sans consentement, et pas de photos de personnes identifiable. Une plaque d'immatriculation n'est pas une personne identifiable. Il est techniquement possible de lier une plaque à quelqu'un, mais ce n'est pas "officiellement" à la portée de tous.

Voilà, on peu fermer