naas olivier a écrit :bon, le souci du moment, c'est faire le ct,et ensuite, avant de commencer la restau, faire la carte grise.....
Si le propriétaire initial n'a fait aucun document au moment de la vente à son cousin, la cession n'a donc pas été enregistrée en préfecture et seule la CG porte la mention "VENDUE LE ../../.." ainsi que la signature du vendeur.
Dans ce cas pour éviter tout problème en préfecture il te faut un certificat de cession à ton nom, avec la même
signature que celle figurant sur la CG et bien sur la même date de cession. Attention à bien utiliser un formulaire de cession correspondant à celui en usage au moment de la vente officielle et pas un formulaire actuel nouveau modèle...
Si la cession a été déclarée en préfecture au moment de la vente entre cousins, la même procédure fonctionne aussi.
Seul risque dans les 2 cas: tu deviens officiellement propriétaire du véhicule au jour de la vente entre les cousins et à
ce titre, responsable des éventuelles infractions commises depuis cette date. Ceci dit, si le certificat de non-gage ne comporte aucune opposition ou restriction, le risque se limite à des infractions récentes.
Bon courage pour le chantier resto
