La fin des anciennes immat'

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ffderennes
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par ffderennes »

J'ai passé mon CT avec plaques noires sans soucis malgré le nouveau siv.
Mais ça dépend de la volonté du contrôleur, et je sais bien que ce n'est pas légal avec les autorités.

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pascalou95
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par pascalou95 »

Heureusement qu'il reste quelques contrôleurs compréhensifs, qui font preuve de discernement avec nos voitures, et qui ne font pas chi....er parce que tu n'as pas la bonne plaque, le bon pot et autres petites babioles :ok: :ok: :ok: espérons que ça dure comme ça longtemps longtemps longtemps :lol:
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Jul964rs92
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par Jul964rs92 »

Décret 2019-1328 du 9/12/19 (visible en commentaire ci dessous).

L’Etat français annule le passage obligatoire au nouveau système d’immatriculation (SIV) qui devait prendre effet fin 2020.

Ainsi tant que l’on ne déménage pas et que la voiture n’est pas vendue, elle peut garder l’immat type « 123 ABC 12 » et non pas passer au « AB-123-AB ».
La DRY a du surcis <oo> <oo> <oo> <oo>

Le texte complet pour les courageux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... NrkqBI4MQY
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pascalou95
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par pascalou95 »

Bonne nouvelle tout ça :ok: :ok: :ok:
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rallye-du-sud-51
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par rallye-du-sud-51 »

:ok: !!!

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olivF2000
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par olivF2000 »

Imbuvable ces textes <_< c'est dans quel paragraphe ? :wacko:

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Antoine 59
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par Antoine 59 »

C'est une très bonne nouvelle, je vais pouvoir conserver le 944 que j'ai depuis plus de 15 ans :ok:
Merci pour l'info Julien, je n'ai pas lu mais je te fais confiance.
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par Jul964rs92 »

olivF2000 a écrit :Imbuvable ces textes <_< c'est dans quel paragraphe ? :wacko:

Vers la fin du premier paragraphe, texto:
Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par XALLOS90 »

Voilà une bonne nouvelle !! <oo>

Super. Mais faut pas se leurrer, on y reviendra un jour..... !!
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par Jul964rs92 »

Oui, c'est juste pour éviter d'encombrer l'ANTS plus qu'il ne l'est déjà.
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par olivF2000 »

Impec',merci :ok:

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Re: La fin des anciennes immat'

Message par troll design »

Jul964rs92 a écrit :Oui, c'est juste pour éviter d'encombrer l'ANTS plus qu'il ne l'est déjà.
Oui ils sont bien encombrés, ça fait plusieurs mois que j'attends ma CG et c'est pas encore fini :ph34r:
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Re: La fin des anciennes immat'

Message par Bébiss »

XALLOS90 a écrit :Voilà une bonne nouvelle !! <oo>

Super. Mais faut pas se leurrer, on y reviendra un jour..... !!
Pas nécessairement ... en Italie ils ont aussi adopté l'immatriculation type SIV , avant la France d'ailleurs , et pourtant un même type de décret a vu le jour et on voit encore aujourd'hui de vieilles immatriculation en plaque noire et lettrage orange et blanc circuler ...

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Re: La fin des anciennes immat'

Message par XALLOS90 »

L'avenir nous le dira..... :rolleyes:
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