La fin des anciennes immat'
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Re: La fin des anciennes immat'
J'ai passé mon CT avec plaques noires sans soucis malgré le nouveau siv.
Mais ça dépend de la volonté du contrôleur, et je sais bien que ce n'est pas légal avec les autorités.
Mais ça dépend de la volonté du contrôleur, et je sais bien que ce n'est pas légal avec les autorités.
- pascalou95
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Re: La fin des anciennes immat'
Heureusement qu'il reste quelques contrôleurs compréhensifs, qui font preuve de discernement avec nos voitures, et qui ne font pas chi....er parce que tu n'as pas la bonne plaque, le bon pot et autres petites babioles espérons que ça dure comme ça longtemps longtemps longtemps
106 rallye blanche phase 2
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Re: La fin des anciennes immat'
La DRY a du surcisDécret 2019-1328 du 9/12/19 (visible en commentaire ci dessous).
L’Etat français annule le passage obligatoire au nouveau système d’immatriculation (SIV) qui devait prendre effet fin 2020.
Ainsi tant que l’on ne déménage pas et que la voiture n’est pas vendue, elle peut garder l’immat type « 123 ABC 12 » et non pas passer au « AB-123-AB ».
Le texte complet pour les courageux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... NrkqBI4MQY
205 Rallye 11.1988 #team pas'd'plateau mais bien content de trouver des potes qui en ont kanyabesoin
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- pascalou95
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Re: La fin des anciennes immat'
C'est une très bonne nouvelle, je vais pouvoir conserver le 944 que j'ai depuis plus de 15 ans
Merci pour l'info Julien, je n'ai pas lu mais je te fais confiance.
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Re: La fin des anciennes immat'
olivF2000 a écrit :Imbuvable ces textes c'est dans quel paragraphe ?
Vers la fin du premier paragraphe, texto:
Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».
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Re: La fin des anciennes immat'
Voilà une bonne nouvelle !!
Super. Mais faut pas se leurrer, on y reviendra un jour..... !!
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Re: La fin des anciennes immat'
Oui, c'est juste pour éviter d'encombrer l'ANTS plus qu'il ne l'est déjà.
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Re: La fin des anciennes immat'
Oui ils sont bien encombrés, ça fait plusieurs mois que j'attends ma CG et c'est pas encore finiJul964rs92 a écrit :Oui, c'est juste pour éviter d'encombrer l'ANTS plus qu'il ne l'est déjà.
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Re: La fin des anciennes immat'
Pas nécessairement ... en Italie ils ont aussi adopté l'immatriculation type SIV , avant la France d'ailleurs , et pourtant un même type de décret a vu le jour et on voit encore aujourd'hui de vieilles immatriculation en plaque noire et lettrage orange et blanc circuler ...XALLOS90 a écrit :Voilà une bonne nouvelle !!
Super. Mais faut pas se leurrer, on y reviendra un jour..... !!