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Messieurs qui avez déja organisé une concentration.
Je souhaiterais que quelqu'un m'explique (et je pense que ca peut servir a d'autres) ce qu'il faut faire exactement pour prévenir la préfecture d'une concentration.
Formulaires, délais etc....
Et comment ca se passe quand on traverse 2 départements ?
Salut Rémi,
Post un MP à Ledouze,les papiers pour les concentres il maitrise bien.
Je sais juste qu'au delà de 12autos c'est obligatoire en dessous non
Lorsque j'ai fait ma première l'année dernière,ce sont les infos qui m'avaient été fournies par la préfecture de la gironde.
Toutefois cela à peut être changé
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieur à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con,d'ailleurs....... Quand on est mort,...on ne sait pas qu'on est mort,c'est pour les autres que c'est difficile...........Quand on est con,.....c'est pareil
scale33 a écrit :Salut Rémi,
Post un MP à Ledouze,les papiers pour les concentres il maitrise bien. Je sais juste qu'au delà de 12autos c'est obligatoire en dessous non
Lorsque j'ai fait ma première l'année dernière,ce sont les infos qui m'avaient été fournies par la préfecture de la gironde.
Toutefois cela à peut être changé
Légalement c'est faux. Après si la pref donne son avis c'est autre chose !!
J'ai lu les lois à ce sujet !! Et aucun nombre n'apparait.... Donc à partir de 2 on entre dans le cadre de la loi.
(tous les mariages sont hors la loi)
Rémi MP
Pour 2 départements c'est 2 courriers pref
La 205 rallye : Un modèle qui délivre l’une des expériences de conduite les plus radicales jamais proposées par une traction.
Article R331-18
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application de la présente section, on entend par " concentration " un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.
Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article R. 331-21 sont soumises à autorisation.
Pour l'application de la présente section, on entend par " manifestation " le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.
Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies à la sous-section 5 de la présente section.
Article A331-18
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Tout dossier de demande d'autorisation comprend :
I.-Pour l'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur :
1° La date et les horaires auxquels se déroule cette manifestation, accompagnés d'un document spécifique en précisant ses modalités et ses caractéristiques ;
2° Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés et un plan masse dès lors qu'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un circuit ;
3° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette manifestation ;
4° Le règlement particulier applicable à ladite manifestation tel qu'il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-19 ;
5° Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ;
6° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ;
7° Les nom et qualités de la personne désignée comme « organisateur technique » par l'organisateur de la manifestation qui est chargée de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées ;
8° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci. Cette attestation de police d'assurance doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente.
L'organisateur de cette manifestation est tenu de transmettre en trois exemplaires le dossier complet de demande d'autorisation au préfet territorialement compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour son organisation. Si cette manifestation se déroule sur un terrain homologué, ce délai est réduit à deux mois.
II.-Pour l'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur dont le nombre est égal ou supérieur à deux cents véhicules automobiles ou quatre cents véhicules à moteur de deux ou quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement :
1° La date et les horaires auxquels se déroule la concentration des véhicules terrestres à moteur ;
2° Les modalités d'organisation de la concentration ;
3° Au cas où l'itinéraire est imposé aux participants, il sera joint un plan des voies empruntées sur lequel figureront les points de rassemblement préalablement définis ;
4° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ;
5° Le nombre maximal de spectateurs attendus aux points de rassemblement ;
6° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ;
7° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la concentration.
L'organisateur de cette concentration est tenu de transmettre en trois exemplaires le dossier complet de demande d'autorisation au préfet territorialement compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour son organisation.
Le mieux reste d'appeler ta prefecture et de demander exactement ce que tu dois leur fournir, car ça peut changer d'un département à l'autre. Surtout, tu n'auras pas à envoyer 50 trucs si le dossier n'est pas complet .
Par exemple, la côte d'or n'obligeait pas à envoyer de courrier aux villages traversées, ni aux gendarmeries, d'autres départements le veulent... ça dépend, ça dépasse...
Par contre ils te renverrons une attestation pour le cas des coyotes (comme à Gevrey Chambertin ).
Aurore a écrit :Le mieux reste d'appeler ta prefecture et de demander exactement ce que tu dois leur fournir, car ça peut changer d'un département à l'autre. Surtout, tu n'auras pas à envoyer 50 trucs si le dossier n'est pas complet .
Par exemple, la côte d'or n'obligeait pas à envoyer de courrier aux villages traversées, ni aux gendarmeries, d'autres départements le veulent... ça dépend, ça dépasse...
Par contre ils te renverrons une attestation pour le cas des coyotes (comme à Gevrey Chambertin ).
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