Certificat de non gage

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Certificat de non gage

Message par tchoupi13 »

J'ai un doute sur la carte grise d'une auto que je dois acheter..., elle est déjà barrée :mellow: sans rentrer dans les détails ...est-ce-que le certificat de non gage à jour peut me renseigner sur le réel proprio de l'auto? :unsure:

Si le Nom sur la carte grise a déjà vendu son auto, et qu'il a renvoyé son certificat de vente en préfecture...est-ce-que c'est désormais le nom de l'acheteur qui est sur le non-gage ou cela reste le nom du premier propriétaire tant que le nouveau n'a pas fait les démarches d'immatriculation?

Bref...est-ce-que le non gage peut nous renseigner lorsqu'on veut sauter une étape dans l'immatriculation d'une auto...vous voyez ce que je veux dire?! :unsure: :mrgreen:
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Re: Certificat de non gage

Message par scale33 »

Pour l'obtention d'un non gage,il te faut l'immat de l'auto,sa date de 1ère mise en circulation et le nom du propriétaire.
Avec çà,tu auras la réponse. :ok:
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieur à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con,d'ailleurs.......
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Re: Certificat de non gage

Message par tchoupi13 »

scale33 a écrit :Pour l'obtention d'un non gage,il te faut l'immat de l'auto,sa date de 1ère mise en circulation et le nom du propriétaire.
Avec çà,tu auras la réponse. :ok:
Merci Scale, je sais ...tout est marqué sur la carte grise et j'ai donc obtenu un non-gage en règle mais...est-ce-que cela veut dire que je suis couvert d'une mauvaise surprise? :huh:
Le problème est que mon vendeur n'est pas le nom de la CG, c'est celui qui a acheté l'auto et qui n'a jamais fait les papiers ;)
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Re: Certificat de non gage

Message par scale33 »

Si le non gage est récent et qu'il ressort sans contrainte,tu pourras changer ta CG sans souci.
Si le non gage est sorti avec un nom autre que celui de ton vendeur,c'est que la dernière transaction n'a pas été déclarée ou pas encore enregistrée. :ok:
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Re: Certificat de non gage

Message par tchoupi13 »

scale33 a écrit :Si le non gage est récent et qu'il ressort sans contrainte,tu pourras changer ta CG sans souci.
Si le non gage est sorti avec un nom autre que celui de ton vendeur,c'est que la dernière transaction n'a pas été déclarée ou pas encore enregistrée. :ok:
Merci Scale, c'est exactement ce que je voulais savoir :ok:
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Re: Certificat de non gage

Message par scale33 »

Alors dès que tu as l'auto,CT illico et préf en suivant pour t'éviter au pire 2 CG payantes. :ok:
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Re: Certificat de non gage

Message par tchoupi13 »

scale33 a écrit :...au pire 2 CG payantes. :ok:
On ne s'est pas bien compris, c'est exactement cette situation que je veux éviter absolument, car je ne connais pas tous ceux qui ont gardé la CG sans s'en occuper administrativement :(
En fait je voulais savoir si le fait que le "non-gage" apparaisse bien au nom du propriétaire qui est sur la carte grise, me garantissais qu'il n'y a personne qui a renvoyé quelquechose en préfecture qui pourrait bloqué le système quand je vais présenter le certificat de vente entre le 1er propriétaire et moi... :unsure:
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Re: Certificat de non gage

Message par seby »

tout dépend de quand date des soit disant vente entre temps et donc des déclaration de vente destinée a la pref car avant mars 2010 je crois les papier servait un peu a rien car même enregistrer a la pref ne génait pas de changer de propriétaire vis a vis de la pref
exemple connu de mon ax
vendeur à céline papier envoyer sans faire la cg en 2005
céline à jean-michel papier envoyer sans faire la cg en 2006
jean-michel à ???? papier non envoyer en 2006
????? à vincent papier non envoyer en 2009
carte grise faite par vincent sans aucun soucis en 2010
voiture que j'ai achetée par la suite et bientôt je ferrais la cg, je connais tout les vendeur sauf le 1er et ????


le plus simple est de prendre toi même les info qui sont sur la cg et de demander un certificat en ligne, si tu n'y arrive pas essaie de changer un peu l'écriture du propriétaire et de l'immatriculation je me suis déjà fait des frayeures avec ça et tu verras si tu arrives à l'obtenir

par contre a éviter est de prendre la date de vente sur la cg barrée pour date de ton achat car en cas d'infraction tu peux dire adieu a ton permis si il y a eu des infractions récentes pas encore enregistrée et donc qui te donneront la possibilité d'obtenir un non gage
article 1: j'ai toujours raison
article 2: même quand j'ai tord toujours se référencer à l'article 1

205 XS http://www.205rallye.net/forum/viewtopi ... 54&t=30691
elle est finie

205 F2000-13 http://www.205rallye.net/forum/viewtopi ... 54&t=43470

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Re: Certificat de non gage

Message par tchoupi13 »

J'ai le certificat de non gage Ok de hier soir (sur le site du gouvernement) au nom du propriétaire de 89 date du dernier certificat d'immatriculation... depuis la CG a trainé au moins entre 2 mains ??? qui ne l'ont pas mise à jour depuis....
Je risque d'être emm***dé ou pas... :unsure: ?
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Re: Certificat de non gage

Message par ffderennes »

tchoupi13 a écrit :J'ai le certificat de non gage Ok de hier soir (sur le site du gouvernement) au nom du propriétaire de 89 date du dernier certificat d'immatriculation... depuis la CG a trainé au moins entre 2 mains ??? qui ne l'ont pas mise à jour depuis....
Je risque d'être emm***dé ou pas... :unsure: ?
il me semble que sur le non-gage ils mentionnent les amendes impayées en attente.
si rien n'est mis, c'est bon.
vérifie quand même.

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Re: Certificat de non gage

Message par seby »

ffderennes a écrit :
tchoupi13 a écrit :J'ai le certificat de non gage Ok de hier soir (sur le site du gouvernement) au nom du propriétaire de 89 date du dernier certificat d'immatriculation... depuis la CG a trainé au moins entre 2 mains ??? qui ne l'ont pas mise à jour depuis....
Je risque d'être emm***dé ou pas... :unsure: ?
il me semble que sur le non-gage ils mentionnent les amendes impayées en attente.
si rien n'est mis, c'est bon.
vérifie quand même.
oui et non car si ton non gage date du 10 avril et que 2 infractions on était comise le 4 avril, elle ne sont pas encore enregistrée

ce qu'il faudrait faire c'est attendre au moins 6 mois avant pour etre sur qu'il n'y ai rien ou bien la mettre au nom des autres propriétaire mais ça va te couter un bras suivant la voiture
article 1: j'ai toujours raison
article 2: même quand j'ai tord toujours se référencer à l'article 1

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elle est finie

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Re: Certificat de non gage

Message par scale33 »

Tout ce qui n'est pas enregistré n'est pas rétroactif pour l'administration.
C'est le résultat de leur lenteur,.......et tant pis pour eux ;) :ok:
ImageImage

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieur à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con,d'ailleurs.......
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Re: Certificat de non gage

Message par tchoupi13 »

Merci à vous tous, je tente le coup :ok:
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Re: Certificat de non gage

Message par seby »

scale33 a écrit :Tout ce qui n'est pas enregistré n'est pas rétroactif pour l'administration.
C'est le résultat de leur lenteur,.......et tant pis pour eux ;) :ok:
et c'est pour ça que l'on voit très souvent au infos des personne ayant fait toute les démarches dans le cadre d'une cession de véhicule et reçoivent des amendes <_<

on serait bien mieux sans carte grise
article 1: j'ai toujours raison
article 2: même quand j'ai tord toujours se référencer à l'article 1

205 XS http://www.205rallye.net/forum/viewtopi ... 54&t=30691
elle est finie

205 F2000-13 http://www.205rallye.net/forum/viewtopi ... 54&t=43470

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