delivrance de carte grise pour vehicule de compétition

[pat 205]

a lire absolument , si vous êtes propiétaire ou future proprio de véhicule de compétition , cela concerne les delivrances de carte grise ainsi que l'autorisation de rouler en competition ,

http://www.sportautonord.com/index.php? ... news_id=69

je croyais que le controle technique non roulant était suffisant

[jean-luc13]

je croyais que le controle technique non roulant était suffisant

le CT non roulant ,n'existe plus depuis un an déjà

[pat 205]

ok , je ne savais pas

[balouba]

je croyais que le controle technique non roulant était suffisant

le CT non roulant ,n'existe plus depuis un an déjà

depuis octobre 2009, presque 3 ans deja

[Jacques G]

^les voitures de rallye, du fait de leur préparation ne peuvent plus passer à ce contrôle technique."

Toutes mes voitures de rallye sont passées au CT lors de l'achat. C'est vrai que maintenant, elles sont systématiquement en contre-visite, mais ça n'empêche pas d'avoir une nouvelle CG en préfecture

[BComp]

Au lieu de changer les modalités du CT pour ces voitures ou d'établir des CG particulières, on nous emmerde...

[seby]

^les voitures de rallye, du fait de leur préparation ne peuvent plus passer à ce contrôle technique."

Toutes mes voitures de rallye sont passées au CT lors de l'achat. C'est vrai que maintenant, elles sont systématiquement en contre-visite, mais ça n'empêche pas d'avoir une nouvelle CG en préfecture

Tu es en règle pour 2 maois alors? Comment ça se passe alors?

[ze_king]

Au lieu de changer les modalités du CT pour ces voitures ou d'établir des CG particulières, on nous emmerde...

ça c'est sur !

par contre il y a un texte qui permet de faire les CG de véhicule de competition sans le CT a présent.
un pote sur nantes a réussi a le faire.
je vous le copierais ici (j'ai pas encore testé par contre)

[Jacques G]

Tu es en règle pour 2 maois alors? Comment ça se passe alors?

Si tu roules avec ta voiture de compet sur la route "de tous les jours", tu es en infraction. Dans le cadre d'un rallye, le CT en cours de validité n'est pas obligatoire

[ze_king]

Véhicules concernés : Selon l'article R 311.1 du code de la Route, sont concernés par le contrôle périodique obligatoire les véhicules des catégories M1 et N1 (véhicules à moteur ayant au moins 4 roues, d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, conçus et construits pour le transport de personnes -M1- ou de marchandises -N1-)


Véhicules exclus : les véhicules de rallye sont exemptés du contrôle technique mais peuvent circuler sur la route à condition de rester sur le parcours autorisé par le préfet. Sont également exclus : Les véhicules spéciaux des armées et les véhicules des corps diplomatiques.
Nous n'avons pas besoin du passeport technique qui est un document propre à la FFSA
Il suffit de vous munir pour venir en préfecture des documents suivants :


l'ancienne carte grise
le certificat de cession
une demande de certificat d'immatriculation que vous pouvez sur place à l'accueil
une pièce d'identité
un justificatif de domicile


c'est la copie d'un mail envoyé par un responsable des CG a la prefecture de Nantes a un amis a moi.
et ils ont fait la CG sans le CT sans problème

[Jacques G]

Salut Ze King; je ne comprends pas comment le préposé à la préfecture peut savoir qu'il s'agit réellement d'un véhicule destiné au rallye si on ne lui montre que l'ancienne carte grise?

[BComp]

Pareil, je comprends pas...

dans ce cas, je dis que toutes mes voitures sont des voitures de rallye et hop une CG sans CT...

[Jul964rs92]

Ha, je ne suis pas le seul à y avoir penser ?

[ze_king]

vous êtes tordu vous
a vrai dire je sais pas non plus... je demanderais :P
peut être que la CG est spécifique

[ze_king]

j'ai demandé, a priori ils ont rien demandé d'autre que ce que je vous ai dit au dessus
donc en gros oui vous pouvez

[fifi]

Dans ce cas, tu vas te retrouver avec une mention sur la CG; non ?
comme c'était le cas en non roulant