CODE DE LA ROUTE et Véhicules historiques

[jean]

Paru au Journal Officiel de jeudi, donc en application depuis hier matin :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034073875

Les véhicules historiques, de plus de 30 ans, ont dorénavant un statut (en tant que tel) dans le code de la route.



Une quenelle en perspective ?
Une vrai considération qui écarte le risque de forcer la destruction ?

Réponse dans les années à venir.

[sloggies]

Cela concerne les vehicules avec une carte grise collection ...
Ouf je n ai aucun véhicule en CG collection !
La prochaine étape interdiction de circuler la nuit, la semaine...

[jean]

Pas fait gaffe que c'était pour les CGC

[scale33]

On peut juste penser que celles qui ne seront plus strictement d'origine car modifiées et en CGC deviennent alors,......innéligibles

[jean-claude30]

Concernant le contrôle technique, il est supprimé pour les véhicules de collection d'avant 1960 (carte grise collection ou pas, si j'ai bien compris) , depuis ces derniers jours.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Et pour les véhicules poids-lourds (supérieur à 3t5) de plus de 30ans en carte grise collection ! ça m'arrange bien ça!

[Jul964rs92]

On peut juste penser que celles qui ne seront plus strictement d'origine car modifiées et en CGC deviennent alors,......innéligibles

Ce n'est pas écrit ça

maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;

==> Soumis à interprétation comme d'habitude.

=aucune modification essentielle, pour le puriste ça va être le boulon de 10 remplacé par un 10 inox, ça va pas.

Moi je suis un clanpin qui passe, et "j'ai remplacé mes étriers de freins car c'est tout ce que j'ai trouvé pour ma vielle voiture", ça ne change en rien le freinage car c'est équivalent et ça permet de préserver ma voiture de collection ...

C'est ce qui est fort en politique / loi, l'interprétation est .... Interprétable tu peux rajouter en mode "ingénu": ça passe au contrôle technique

De plus, sur des vraiments vielles autos, qui est capable de dire ce qui est d'origine ou pas franchement tant qu'on fait pas de gros swap ou vrai modif type pistardisation ?!

[scale33]

C'est ce à quoi je voulais faire allusion Julien...........

[Bastien]

C'est quoi le soucis avec les CG collection ? Sans dec je vois pas le mal mais j'ai pas réellement lu les textes et cie

J'ai retenu CT tout les 5 ans et libre circulation sur tout le territoite voir l'etranger après demande

[sloggies]

C'est quoi le soucis avec les CG collection ? Sans dec je vois pas le mal mais j'ai pas réellement lu les textes et cie

J'ai retenu CT tout les 5 ans et libre circulation sur tout le territoite voir l'etranger après demande

Il n’y a pas de « vice-caché » sur les transactions portant sur des véhicules immatriculés en CG Collection. Depuis les années 90, une jurisprudence claire a été établie selon laquelle « une Voiture dont la Carte Grise porte la mention « Véhicule de Collection » indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint » et toutes les procédures en « vice-caché » ont été déboutée. Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.

la CG Collection permet de faire certaines magouilles de carte grise! Je m explique on peut immatriculer un véhicule A grâce aux papiers d’un véhicule B lui correspondant plus ou moins sans grandes difficultés!..

De plus pas possible de faire marche arrière en CG normale

Pour moi cela dévalue fortement le véhicule d avoir une CG collection

[Jul964rs92]

pour citer un topic d'un autre forum sur ce sujet:

AMHA la pèche a la ligne continu jusqu'au jour ou ils sortiront une super taxe sur les cartes grises collection.

[Bastien]

d'accord bon ben on va rester en CG normal c'est mieux oui

merci de cet eclaircissement

[jean]

Une auto ancienne sans carte grise... Disons que tu l'as perdue (la carte grise), pas que tu as volé l'auto...

Et bien tu lui colles une CGC fastoche

Et hop, l'auto devient légale !

[scale33]

Un paquet de voitures volées en leur temps dorment encore dans des garages lambda en attendant de ressortir et d'ainsi être négociées.

Berlinette,R8 Gordini ou autre Simca 1000 Rallye ressortent sans réelle carte grise,....mais avec un prix qui lui,.....l'est bien réel.

[meije1294]

De plus pas possible de faire marche arrière en CG normale

A ma connaissance, la démarche reste possible, mais les contraintes des procédures sont faites pour que personne ne s'y aventure.

[jean]

Voilà la traduction par la FFVE

FFVE_Flash_Info_N101_CT_03032017.pdf

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[Piedplanche]

Paru au Journal Officiel de jeudi, donc en application depuis hier matin :
Les véhicules historiques, de plus de 30 ans, ont dorénavant un statut (en tant que tel) dans le code de la route.
Une quenelle en perspective ? Une vrai considération qui écarte le risque de forcer la destruction ?
Réponse dans les années à venir.

plus de 30 ans et carte grise collection.

Plus de CT mais idéalement, un contrôle volontaire me parait pas déconnant pour ces autos qui roulent très peu et qui sont bien plus dangereuses que leurs descendantes